Mentions légales
CONDITIONS D'UTILISATION
En soumettant une demande d'adhésion, en acceptant une invitation, ou en utilisant X-15 Copilot (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui les accompagne. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
X-15 Copilot est une plateforme éducative et informative conçue pour les négociateurs d'options — il ne s'agit en aucun cas d'une plateforme de négociation, d'une maison de courtage ou d'un lieu d'exécution de transactions. Le Service offre un journal de trading personnel, un outil d'analyse technique (Screener), un suivi de la performance, ainsi que du contenu éducatif et de formation, le tout à des fins purement informatives et organisationnelles. Bien que le contenu éducatif, la bibliothèque de Setups (Setup Library) et le Screener du Service soient axés sur la négociation d'options, le journal de trading peut également être utilisé pour consigner et suivre des transactions boursières. Le Service n'accepte pas d'ordres, n'achemine pas de transactions, ne détient pas de fonds ou de valeurs mobilières, et ne se connecte à aucun compte de courtage aux fins d'exécuter des transactions. Toute activité de négociation réelle a lieu entièrement à l'extérieur du Service, sur la plateforme de courtage ou de négociation propre, distincte et indépendante du membre.
2A. Demande d'adhésion, approbation et invitation
L'accès au Service se fait uniquement sur invitation. Les personnes qui ne sont pas déjà connues de X-15 Inc. peuvent soumettre une Demande d'adhésion.
Les Demandes d'adhésion sont examinées et approuvées à l'entière discrétion de X-15 Inc. La soumission d'une demande ne garantit ni l'approbation ni l'accès.
Les candidats approuvés reçoivent une invitation par courriel, valide pendant 24 heures à compter de son envoi. Les invitations non acceptées dans ce délai expirent automatiquement. L'expiration d'une invitation ne garantit pas qu'une nouvelle invitation sera émise; une nouvelle Demande d'adhésion peut être soumise.
X-15 Inc. se réserve le droit de limiter le nombre total de membres actifs à sa discrétion et peut refuser ou mettre en liste d'attente des demandes pour cette raison, entre autres.
L'acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité est requise lors de l'intégration, avant tout accès au Service.
X-15 Copilot est un outil éducatif et informatif. Il ne s'agit pas d'une plateforme de négociation, et il ne fournit aucun conseil financier, d'investissement, fiscal ou juridique, et n'émet aucune directive d'achat, de vente ou de conservation, de quelque nature que ce soit. Les fonctionnalités de dépistage (Screener) et de « Setup » du Service identifient et décrivent des tendances techniques observées dans les données de marché (p. ex. « Oversold Reversal », « Uptrend Continuation ») à des fins purement informatives et éducatives. L'identification ou l'affichage d'un Setup constitue une description d'une condition technique, et non une instruction, un signal ou une recommandation d'agir.
X-15 Copilot n'est pas une maison de courtage, n'exécute aucune transaction, ne détient ni n'a accès aux fonds ou valeurs mobilières des membres, et ne place aucun ordre au nom d'un membre. Toute transaction qu'un membre choisit d'effectuer est exécutée entièrement sur sa propre plateforme de courtage ou de négociation tierce, distincte et non affiliée à X-15 Copilot. La décision d'agir — ou de ne pas agir — en fonction d'un Setup, d'un résultat du Screener, d'une entrée de Watchlist, d'une alerte, d'une idée de transaction, de données sur les résultats financiers, de matériel éducatif ou de formation, d'une publication sur FBO, ou de tout autre contenu du Service, est prise uniquement et de façon indépendante par le membre, sur sa propre plateforme, à sa seule discrétion et à ses propres risques.
Rien de ce qui est affiché dans le Service — y compris, sans s'y limiter, les Setups techniques, les résultats du Screener, les listes de surveillance (Watchlists), les alertes, les idées de transaction, les données sur les résultats financiers, le matériel éducatif ou de formation, les publications sur FBO, ou tout autre contenu — ne constitue une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un titre ou un instrument financier.
Toutes les décisions de négociation et d'investissement sont prises uniquement à votre discrétion et à vos propres risques. La négociation d'options comporte un risque de perte important et ne convient pas à tous les investisseurs. Les performances passées, les résultats rétrotestés, les Setups affichés, ou toute statistique présentée (y compris les taux de réussite ou les données de performance, qu'elles soient personnelles ou agrégées) ne sont pas garants des résultats futurs.
Vous devriez consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision d'investissement. Ni X-15 Copilot, ni X-15 Inc., ni ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées ou mandataires ne sont des conseillers en placement agréés, des courtiers en valeurs mobilières ou des professionnels de la finance, sauf indication explicite contraire.
Le Service affiche des données provenant de tiers (y compris, sans s'y limiter, Finviz Elite et Finnhub). Ces données peuvent être retardées, inexactes ou interrompues. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, et ne sommes pas responsables des décisions prises en fonction de celles-ci.
Les membres approuvés et intégrés paient des frais d'inscription uniques (montant indiqué au moment de votre invitation) dès l'acceptation des présentes Conditions. Ces frais couvrent vos 60 premiers jours d'adhésion, y compris l'accès complet au Service et au programme éducatif/de formation offert pendant cette période.
Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.
À compter du 3e mois (c.-à-d. à la fin de la période de 60 jours couverte par les frais d'inscription), l'adhésion se poursuit automatiquement moyennant des frais d'adhésion mensuels récurrents (montant indiqué au moment de votre invitation), facturés automatiquement au mode de paiement fourni lors de l'inscription, sauf annulation préalable.
Nous vous enverrons deux avis de rappel par courriel avant le premier prélèvement mensuel récurrent : un environ 7 jours avant, et un dernier rappel environ 1 jour avant, afin de vous donner un préavis clair et répété et la possibilité d'annuler au préalable si vous ne souhaitez pas poursuivre votre adhésion récurrente.
Vous pouvez annuler l'adhésion mensuelle récurrente à tout moment avant la fin de la période de 60 jours couverte par vos frais d'inscription, sans frais supplémentaires. Si vous annulez, vous conservez un accès complet au Service jusqu'à la fin de cette période de 60 jours — l'annulation empêche simplement le début de l'adhésion mensuelle récurrente; elle n'affecte pas et ne rembourse pas les frais d'inscription déjà payés, et n'écourte pas non plus les 60 jours d'accès déjà payés.
Une fois dans la phase d'adhésion mensuelle récurrente, vous pouvez annuler à tout moment. Suivant l'annulation, l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation mensuelle en cours; aucun remboursement partiel n'est offert pour le reste de cette période, sauf si la loi l'exige.
Si un membre ne poursuit pas son adhésion au-delà de la période initiale de 60 jours, ou annule ultérieurement son adhésion mensuelle récurrente, un ancien membre souhaitant retrouver l'accès doit soumettre une nouvelle Demande d'adhésion, se soumettre au même processus de demande et d'approbation qu'un nouveau candidat, et payer de nouveaux frais d'inscription s'il est de nouveau approuvé; aucune réadmission accélérée ou automatique, et aucun crédit pour des frais d'inscription déjà payés, n'est offert.
Les prix (frais d'inscription et frais mensuels récurrents) peuvent changer pour les futurs candidats moyennant un préavis raisonnable; les changements ne s'appliqueront pas rétroactivement au tarif actuel d'un membre déjà actif, sauf indication contraire au moment d'un tel changement.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte de paiement.
5A. Communications pendant l'adhésion
En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part relativement à votre adhésion, y compris des suivis informatifs pendant votre adhésion, des mises à jour concernant le Service, ainsi que des avis administratifs ou de facturation.
Lorsque la loi applicable l'exige (y compris la Loi canadienne anti-pourriel, « LCAP »), les messages électroniques commerciaux comprendront un mécanisme de désabonnement fonctionnel, et le consentement sera recueilli et enregistré séparément de l'acceptation générale des Conditions lors de l'intégration.
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications non essentielles en tout temps; les communications essentielles relatives au compte, à la facturation et à la sécurité se poursuivront néanmoins, dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité associée à votre compte. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée.
Le contenu publié par les membres sur FBO ou toute autre fonctionnalité collaborative similaire reflète leur propre opinion et n'est ni approuvé ni vérifié par X-15 Copilot. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions.
7A. Confidentialité du contenu des membres
X-15 Copilot est une communauté d'adhésion privée. Le contenu partagé au sein du Service — y compris, sans s'y limiter, les publications sur FBO, le matériel de formation et éducatif, et les échanges entre membres — est destiné exclusivement aux membres et ne doit pas être copié, redistribué, capturé par capture d'écran à des fins de partage externe, ou autrement divulgué à l'extérieur du Service sans autorisation. Les membres s'engagent à traiter ce contenu comme confidentiel à la communauté d'adhésion.
Dans toute la mesure permise par la loi, X-15 Copilot, X-15 Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et mandataires (collectivement, les « Parties X-15 ») ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers, y compris, sans s'y limiter, les pertes de négociation, la perte de profits ou la perte de données, découlant de votre utilisation du Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Sans limiter ce qui précède, aucune Partie X-15 n'est responsable d'une perte — financière ou autre — résultant des décisions de négociation d'un membre, y compris les décisions prises en s'appuyant sur un Setup, un résultat du Screener, une entrée de Watchlist, une alerte, une idée de transaction, des données sur les résultats financiers, du matériel éducatif ou de formation, une publication sur FBO, ou tout autre contenu affiché dans le Service. Comme il est indiqué à l'article 3, aucun Setup ni aucun autre contenu du Service ne constitue, ni n'est destiné à constituer, une directive d'achat, de vente, de conservation ou toute autre instruction de négociation — toutes les décisions de négociation et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du membre.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre adhésion en cas de violation des présentes Conditions, de manquement aux obligations de confidentialité, ou de non-paiement, à notre discrétion.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par avis dans l'application, dans la mesure du possible.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à admin@x-15.ca.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1A. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 »), X-15 Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection des renseignements personnels »). Par défaut, et à moins qu'une autre personne ne soit désignée, ce rôle est assumé par Yves, propriétaire-exploitant du Service. Les questions, préoccupations ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels à admin@x-15.ca.
• Renseignements liés à la demande d'adhésion : nom, adresse courriel, et tout autre renseignement soumis dans le cadre d'une Demande d'adhésion, ainsi que le statut et l'historique d'approbation
• Renseignements sur le compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché via Supabase Auth)
• Données de négociation que vous saisissez : transactions, portefeuilles, notes, listes de surveillance et contenu connexe que vous créez dans le Service
• Renseignements de paiement : traités et conservés par Stripe, non directement par nous. Nous pouvons conserver des métadonnées de facturation limitées (p. ex. statut d'adhésion, forfait, date de renouvellement), mais jamais les numéros de carte complets.
• Données d'utilisation : données techniques de base telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les journaux d'accès, à des fins de sécurité et de dépannage
• Données de session et d'engagement : nous suivons les événements de connexion/déconnexion et le temps passé à utiliser activement le Service (p. ex. durée de session, heure d'utilisation, utilisation des fonctionnalités comme le Screener/Watchlist) afin de comprendre et d'améliorer l'expérience des membres. Ces données sont liées à votre compte à l'interne, mais ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
• Registres de consentement aux communications : si et quand vous avez consenti à recevoir des communications de marketing ou d'information, à des fins de conformité.
• Pour évaluer les Demandes d'adhésion et gérer le processus d'approbation et d'invitation
• Pour fournir et maintenir le Service
• Pour traiter les paiements et gérer les adhésions
• Pour envoyer des communications essentielles liées au compte ou à la facturation (p. ex. avis de renouvellement, réinitialisations de mot de passe) et, avec votre consentement, des suivis informatifs et des communications sur les mises à jour du produit
• Pour améliorer le Service et diagnostiquer les problèmes
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour exploiter le Service, notamment :
• Supabase (base de données et authentification)
• Vercel (hébergement)
• Stripe (traitement des paiements)
• Finviz Elite / Finnhub (données de marché — aucun renseignement personnel n'est partagé avec ces fournisseurs au-delà de ce qui est nécessaire aux demandes d'API, le cas échéant)
• Notre fournisseur de services de courriel (communications transactionnelles et liées à l'adhésion)
Chacun de ces fournisseurs a ses propres pratiques de confidentialité régissant les données qu'ils traitent en notre nom.
3A. Transferts de données transfrontaliers / hors province
Certains des fournisseurs tiers mentionnés ci-dessus (y compris Supabase, Vercel, Stripe, ainsi que nos fournisseurs de données de marché et de courriels) peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris dans d'autres provinces canadiennes ou à l'extérieur du Canada. Avant de faire appel à un fournisseur de services situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection équivalente à celle exigée par la loi québécoise, conformément à la Loi 25.
Nous conservons les renseignements liés à votre demande d'adhésion, à votre compte et à vos données de négociation aussi longtemps que votre adhésion est active, et pendant une période raisonnable après une demande refusée ou une adhésion terminée, au cas où vous souhaiteriez présenter une nouvelle demande ou réactiver votre compte, à moins que vous ne demandiez leur suppression plus tôt.
Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits relativement à vos renseignements personnels. Pour les résidents du Québec, en vertu de la Loi 25, ces droits comprennent le droit de :
• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en être informé
• Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés
• Demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels, ou de désindexer tout hyperlien associé à votre nom donnant accès à des renseignements vous concernant, dans certaines circonstances
• Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données), le cas échéant
• Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à admin@x-15.ca pour formuler une telle demande. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.
Nous prenons des mesures techniques raisonnables (p. ex. connexions chiffrées, contrôles d'accès via la sécurité au niveau des lignes de Supabase) pour protéger vos données, mais aucun système n'est entièrement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6A. Incidents de confidentialité (avis de violation)
En cas d'incident de confidentialité (p. ex. accès non autorisé, utilisation ou divulgation de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25, et prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.
Le Service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction). Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Les questions relatives à la présente Politique de confidentialité peuvent être envoyées à admin@x-15.ca.
En utilisant X-15 Copilot, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, lesquelles régissent la manière dont votre compte et vos données de négociation sont conservés et utilisés, ainsi que les conditions de votre adhésion.